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Insulte contre la Maire de Paris : 300 000 euros contre Touche pas à mon poste
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Sous peine de sanction, les éditeurs de chaînes TV sont soumis à l’obligation de respecter les droits de la personne relatifs à sa vie privée, à son image, à son honneur et à sa réputation tels qu’ils sont définis par la loi et la jurisprudence. 300 000 euros pour diffamation L’ARCOM vient de sanctionner
Protection des mineurs : « Touche pas à mon poste » de nouveau mise en demeure
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L’apparition d’un mineur sur un écran doit systématiquement être associé à une évaluation du risque juridique (droit à l’image, signalétique …). Reconversion d’un mineur dans la pornographie Lors de l’émission « Touche pas à mon poste » diffusée sur C8 le 31 janvier 2023 un mineur de 17 ans a été amené à s’exprimer sur
Thierry Ardisson c/ C8 : rupture brutale de relations commerciales
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La société de production de Thierry Ardisson et son sous sous-traitant ont obtenu près d’un million d’euros au titre d’une rupture abusive de relations commerciales par la société C8 (déprogrammation de l’émission « Salut les terriens »).
« Touche pas à mon poste » : sanction confirmée
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La décision n° 2017-297 du 7 juin 2017 par laquelle le CSA a infligé à la société C8, à titre de sanction, la suspension pendant une durée de deux semaines de la diffusion des séquences publicitaires au sein de l’émission ” Touche pas à mon poste “, a été confirmée par le Conseil d’État.
Le CSA condamné à payer 1 million d’euros à C8
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La société C8 a obtenu du Conseil d’Etat la condamnation du CSA à lui verser une indemnité de 1,1 million d’euros en réparation du préjudice subi du fait de l’illégalité de sa décision n° 2017-298 du 7 juin 2017 lui infligeant une sanction.
Réalisation de bandes annonces : une tâche permanente
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La réalisation de bandes annonces et de programmes d’autopromotion pour une chaîne est appréhendée par les juridictions comme une tâche permanente. Dans ces deux nouvelles affaires, deux salariés recrutés par CDD d’usage en qualité de réalisateur de bandes-annonces ont obtenu la requalification de leurs interventions en CDI …
Sanction de 3 millions d’euros contre C8
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Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a prononcé à l’encontre de la société C8 une sanction pécuniaire record d’un montant de trois millions d’euros. Au titre de sa convention avec le CSA, la chaîne s’est notamment engagée à promouvoir des valeurs d’intégration et de solidarité ainsi que de lutte contre les discriminations. En cause, des…
