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Brexit : le RGPD reste applicable au Royaume-Uni jusqu’au 1er Juillet 2021
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Le Royaume-Uni et l’Union Européenne sont convenus que le RGPD restera applicable au Royaume-Uni pour une durée de 6 mois maximum, pendant laquelle les données pourront continuer à y être transférées. En revanche, le « guichet unique » ne sera plus applicable au Royaume-Uni à partir du 1er janvier 2021.
La gestion collective des droits musicaux face au Brexit
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Hors du cadre de la SCPA, la SPPF et la SCPP ont fixé depuis 1986 les règles de répartition entre elles de cette rémunération ‘non répartissable’, à travers plusieurs protocoles d’accord successifs, le dernier étant le protocole dit ‘Répartition II’ en date du 15 juillet 2011
Outil d’autodiagnostic sur le Brexit à destination des entreprises
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9/10/2019. Dans le cadre de la sensibilisation des entreprises aux conséquences d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, et en particulier d’une sortie sans accord, la Direction générale des entreprises (DGE) a élaboré, en collaboration avec le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE), la Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) et la…
