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  • Connexion internet : des mesures désormais fiables

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    L’Arrêté du 8 janvier 2020 a homologué la décision n° 2019-1410 de l’Autorité de régulation des communications électroniques portant sur la mesure de la qualité des services internet par implémentation d’une API dédiée.

  • Interruption des services du FAI : quel dédommagement ?

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    Les professionnels doivent être vigilants : la clause limitative de responsabilité de l’opérateur leur est pleinement opposable en cas de dysfonctionnements voir de suspension du service internet (dans la limite de la faute lourde) …

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