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Box c/ Lawyers Box
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Les marques incluant le terme « Box » bénéficient d’une protection amoindrie. La demande d’opposition du titulaire de la marque « Box » au dépôt de la marque « Lawyers Box » a été rejetée
Image des personnes, vidéoprotection et trafic de stupéfiants
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Dans le cadre d’infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, la nullité des pièces de la procédure pour atteinte à la vie privée par captation de l’image n’est pas encourue dès lors que le dispositif de captation est autorisé par un juge d’instruction et installé dans un parking (non assimilable à…
