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Blogs
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La société Nissan Europe a obtenu la condamnation de plusieurs anciens employés qui avaient mis en ligne sur leurs blogs personnels, des propos diffamants et injuriants. Les employés condamnés avaient dénoncé leur licenciement, justifié selon eux, par la prise de congés parentaux et le fait par la société Nissan, de “contraindre le comité d’entreprise au
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Mme P. a obtenu le retrait d’un Blog portant atteinte à sa vie privée. Le Blog en cause, dont l’hébergement était assuré par la société GOOGLE INC, faisait état de conflits familiaux, de divorce et d’évènements relatifs à l’enfance de Mme P, faits relevant de sa vie privée. Les juges ont pleinement appliqué les dispositions
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Dans cette affaire, le directeur général de la SNCF faisait savoir sur son blog que l’entreprise nationale entendait favoriser dans ses recrutements des jeunes issus de quartiers difficiles. Estimant que la SNCF pratiquait ainsi des discriminations manifestement illégales, un administré a saisi en référé le Conseil d’Etat. Ce recours a été rejeté. De simples indications
Blogs
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Les juges ont rappelé que les éditeurs de presse proposant d’héberger des blogs de leurs lecteurs ont la qualité d’hébergeur. Le contenu de ces blogs ne résultant d’aucun choix éditorial de la part de l’hébergeur et ne donnant lieu à aucun contrôle a priori ou a posteriori, la responsabilité de l’éditeur / hébergeur ne peut
Droit de critique – Internet
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Le principe à valeur constitutionnelle de la liberté d’expression permet à chacun de donner son avis sur un produit quelconque sur un site internet. Toutefois, cette liberté ne permet pas à un internaute de créer un Blog accessible avec un nom de domaine reprenant la marque de la société qui est critiquée (risque de confusion
Diffamation
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Un client mécontent d’un séjour pris par le biais du site partirpascher.com, avait publié sa lettre de contestation sur son blog hébergé par Skyblog. Le client avait notamment utilisé le terme “d’escroquerie” pour qualifier le fait de lui avoir changé son hôtel pour un établissement de catégorie inférieure. Le voyagiste a alors poursuivi le client
Responsabilite des hebergeurs
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Concernant les éventuels contenus illicites constatés sur les blogs hébergés par Google Inc (plateforme Blogger), les juges ont précisé que la responsabilité de Google Inc ne pouvait etre recherchée en sa qualité d’éditeur mais uniquement en tant qu’hébergeur. La notification de contenus illicites adressée aux hébergeurs doit, conformément à l’article 6 I.5 de la loi
