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Distribution des chaînes BFM TV et RMC : l’opérateur Free condamné
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Les éditeurs de chaînes autorisés à exploiter un service par voie hertzienne terrestre et ne faisant pas appel à une rémunération de la part des usagers, peuvent toujours subordonner la fourniture de leur service à une rémunération de la part des distributeurs. En reproduisant, diffusant et en mettant à disposition les programmes de BFM TV,…
Ligue UEFA : BFM de nouveau mise en demeure
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Une chaîne de télévision ne peut diffuser que les programmes entrant dans le périmètre de sa convention conclue avec le CSA.
Détournement de la marque BFMTV
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Détournement de la marque BFMTV : l’exception d’humour / de parodie n’a pas été reconnue à un afficheur varois condamné pour contrefaçon de la marque française semi figurative BFMTV NEWS 24/7
Affaire Bourdin Direct
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La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Jean-Marie Le Pen pour contestation de crime contre l’humanité (30 000 euros d’amende). En cause, les propos suivants, tenus au cours d’une interview dans l’émission « Bourdin Direct » diffusée sur BFM TV ….
Images des scènes de crime : BFM relaxée
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Suite à la mort suspecte de plusieurs personnes par des tirs d’arme à feu (crime dit de Chevaline), une information judiciaire pour homicides a été ouverte par le parquet. Enquêtant sur l’affaire, BFM a publié des photographies de la scène de crime, présentant notamment l’un des cadavres, à même le sol ….
Autorisations du CSA
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Le Conseil d’Etat a rejeté le recours de la société BFM contre une décision du CSA rejetant sa candidature pour l’attribution d’une fréquence à Nîmes. Le programme d’information proposé visait un public déjà touché, au moins partiellement, par cinq autres services radiophoniques d’information nationale présents dans cette zone. Conseil d’Etat, 13 juin 2005 Mots clés
