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Contrat de réalisateur requalifié en CDI : affaire Canal +
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L’emploi de réalisateur d’émission de flux, fût-il intermittent, relève manifestement de l’activité permanente et durable d’une entreprise, si elle est spécialisée dans la production de programmes télévisés.
Recours au CDD dans l’audiovisuel
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Hors cas des CDD d’usage, une société de production de films reste soumise aux mêmes conditions de recours aux CDD de droit commun que toute autre entreprise. En l’espèce, la tâche confiée à un salarié recruté sur la base d’un CDD était précisément décrite dans son contrat mais l’employeur y avait ajouté par maladresse juridique,…
