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Alcool : les partenaires du Festival de Cannes en cause
Redaction
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L’Association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie, a été déboutée de son action pour publicité illicite en faveur de l’alcool dirigée contre le Festival de Cannes. Le contenu de l’onglet fournisseurs officiels du site du Festival de Cannes, mentionnait notamment le nom et le logo de ses « fournisseurs officiels »
nullite de marque
Redaction
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La société Baron Philippe de X., titulaire de plusieurs marques incluant le vocable “Mouton”, déposées pour désigner des vins et spiritueux, a assigné en nullité, contrefaçon de marque et concurrence déloyale, la SCEA du Domaine du Mouton, titulaire des marques dénominatives “Domaine du Mouton” et “Enclave du Mouton”. Statuant sur un premier renvoi de la
