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Archives photographiques : comment prouver sa qualité d’ayant-droit ?
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Pour justifier être un ayant-droit du fond d’archives photographiques constitué par son ascendant, il convient de produire un certificat d’hérédité, un acte de notoriété et une déclaration de succession. En l’espèce, la qualité à agir de M. [YB] en tant qu’ayant droit titulaire de droits d’auteur dans le cadre de la succession de son grand-père
Usufruit sur les œuvres d’art
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Point juridique rarement abordé par les tribunaux : l’usufruitier des œuvres d’art d’un artiste est bien en droit d’aliéner des tirages en bronze de l’œuvre, sans l’accord des nus propriétaires du droit d’exploitation. Dans cette affaire, les juges ont refusé de révoquer l’usufruit de l’épouse de l’artiste décédé Ping-Ming Hsiung ….
