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L’URSSAF a notifié à la société un redressement de 494 742 euros en cotisations de sécurité sociale. Après contestation, le tribunal a confirmé certains redressements et annulé d’autres. La société a interjeté appel pour contester les redressements maintenus.
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L’Urssaf du Languedoc-Roussillon a notifié à la Sarl un redressement de 48 744 euros pour des chefs de redressement liés à des contraventions prises en charge par l’employeur, des frais professionnels non justifiés, une dissimulation d’emploi salarié et une réduction générale des cotisations. La Sarl a contesté les chefs de redressement n°2 et n°3, mais…
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Les vêtements mis à disposition des joueurs (de football ou autres) ne constituent pas des équipements de travail nécessaires à l’exercice de la profession au sens de l’article R 4321-1 du code du travail. Il doivent en conséquence être qualifiés d’avantage en nature
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L’avantage en nature constitué par la mise à disposition du salarié par l’employeur de façon permanente d’un outil issu des nouvelles technologies, ce qui est le cas d’un téléphone avec forfait, n’est exclu de l’assiette des cotisations qu’à la condition que l’employeur ait exercé une option (dépenses réellement engagées/forfait annuel estimé à 10%).
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L’achat de vêtements par le Club toulousain dans le cadre de son partenariat avec Eden Park a été qualifié d’avantage en nature assujetti à cotisations et non de frais d’entreprise au sens de la circulaire du 7 janvier 2003. La circonstance que le Club supporterait les frais de ces nettoyages de ces costumes est inopérante.…
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Les récompenses d’une certaine valeur attribuées aux salariés peuvent donner lieu à redressement de l’URSSAF. Les cadeaux de départ et autres gratifications doivent présenter un caractère modique ….
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La société Club Méditerranée a fait l’objet d’un contrôle des services de l’URSSAF à l’issue duquel lui a été envoyée une lettre d’observations portant redressement sur 29 points et faisant une observation pour l’avenir. Les inspecteurs ont constaté que la société avait versé des sommes à des personnes qualifiées de « mannequins » …
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Les avantages en nature versés en contrepartie ou à l’occasion du travail des salariés de l’audiovisuel doivent être soumis à cotisations et contribution sociale (articles L 242-1, L 136-1 et 2 du code de la sécurité sociale). Il en est ainsi de la prise ne charge des dépenses personnelles du salarié …
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