augmentation de capital

Extraits : spécialisée dans le conseil en management et propose des services d’intermédiation commerciale à destination d’un public senior. Elle est dirigée par son unique actionnaire, la société de droit belge SOLUWAY, elle-même dirigée par M. [N] [H]. Le 6 septembre 2019, dans le cadre du projet d’augmentation de capital de la société SHAAMAN sur

Extraits : tre, subordonné au respect des conditions suivantes : a) Le produit de la cession des titres ou droits doit être investi, dans un délai de trente-six mois et à hauteur de 80 % du montant de la plus-value net des prélèvements sociaux, dans la souscription en numéraire au capital initial ou dans l’augmentation

Extraits : la société du 8 mars 2011, [T] [O] a démissionné et [Y] [O] a été nommé gérant en remplacement de son père, sa rémunération devant être fixée lors d’une assemblée générale ultérieure. Lors de l’assemblée générale extraordinaire de la société 15 juillet 2012, il a été décidé : – une augmentation de capital

Extraits : moine mobilier ou immobilier, dans l’acquisition d’une fraction du capital d’une société exerçant une telle activité, sous la même exception, et qui a pour effet de lui en conférer le contrôle au sens du 2° du III du présent article, ou dans la souscription en numéraire au capital initial ou à l’augmentation de

Extraits : nt en 2012 en se bornant à produire le bilan simplifié de cette société, dont il était le gérant, faisant état d’un capital social de 400 000 euros et le procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale ordinaire du 30 juin 2013 indiquant que ” la collectivité des associés prend acte de l’augmentation de

Extraits : e 12 octobre 2010, la société AHF a contracté un prêt de 240 millions d’euros à un taux Euribor 3 mois + 2,65% auprès de la succursale suisse d’une filiale luxembourgeoise du groupe, Alcoa Global Treasury Services Geneva Branch (AGTSGB), et a apporté cette somme à la société belge AWPB à titre d’augmentation

Extraits : par Mme [N] et M. [D] en application du pacte d’associés ainsi que tous les actes subséquents dont elle a été la cause. DIRE ET JUGER nul et non avenu le rachat des actions de M. [P] par M. [D]. DIRE nulle la cession des actions de M. [D] au profit de la

Extraits : un montant de 900 000 euros, son activité permettant d’envisager la souscription d’un emprunt bancaire de 500 000 euros sur une durée de 7 ans et la société disposant d’une trésorerie excédentaire évaluée à 629 004 euros, M. A, en accord avec les futurs cessionnaires, a décidé de procéder à une augmentation de

Extraits : ts a été fixée au 15 février 2018, et ce par un jugement du tribunal de commerce d’Evry régulièrement signifié, confirmé en cela par la cour d’appel de Paris par un arrêt exécutoire. Les cotisations sociales dues à partir de cette date n’ont pas été honorées, soit entre mars 2018 et mars 2019.

Extraits : onciliation a été rendue par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Nice le 31 mars 2009. Le divorce a été prononcé par jugement en date du 28 février 2012, confirmé par un arrêt en date du 21 février 2013 de la cour d’appe1 d’Aix-en-Provence. Suite à une augmentation

Extraits : firmation. La relation avec les banques centrales est bonne, ils continueront à nous faire confiance (‘) nous sommes pleinement conscients de la situation. Nous allons en discuter avec l’équipe commerciale, et nous savons ce qu’il faut faire (‘) notre contribution prendra 2 formes : d’une part l’augmentation de capital de la société Arjowiggins

Mme [O] [X], qui se présentaient comme des associés minoritaires de la Société de roulage, d’exploitation et de navigation de Poum (Sonarep) et dénonçaient les conditions de convocation et de tenue des assemblées générales de cette société, ont attrait la société Sonarep devant le juge des référés de Nouméa pour obtenir la suspension des effets…

gler le statut de la copropriété des immeubles divisés par appartements.2. Ses associés, [O] [M], MM. [Y] [M] et [S] [T], se sont répartis les parts de la société et ont défini les fractions d’immeuble auxquelles ces parts donnaient droit, en jouissance pendant la durée de la société et en propriété lors de la dissolution…

e du 7 juillet 2009, M. [L] a acquis un certain nombre de parts de la société à responsabilité limitée à capital variable Littoral FM et de communication (la société Solico), membre du GIE Les indépendants (le GIE).2. L’article 13.3 des statuts de la société Solico stipule que tout associé peut être exclu de la…

e MOLLAT, Présidente et par Madame FOULON, Greffière .La société par actions simplifiée La Factory exerce une activité d’exploitation de bars, brasseries et restaurants à [Localité 5]. Elle est détenue à 42’% par M. [P] [I], directeur général, et à 58’% par M. [W] [J], président de la société.Le 4 septembre 2020, le président de…

,58 euros en principal, avec intérêts de droit à compter du 18 novembre 2014, alors :« 2°/ que constitue un commencement de preuve par écrit, tout acte écrit qui est émané de celui contre lequel la demande est formée, ou de celui qu’il représente, et qui rend vraisemblable le fait allégué ; qu’en décidant que…

alet). Mme [I] et M. [X] se sont séparés en 2014, le pacte civil de solidarité a été dénoncé en mars 2015.MM. [X] et [R], considérant que Mme [I] avait commis des fautes dans l’exercice de sa gérance, l’ont fait assigner devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, pour demander…

‘a pu être saisi par une assignation nulle ;en tout état de cause, déclarer nul le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Strasbourg en date du 26 novembre 2020 ;dire et juger irrecevables les conclusions déposées par M. [K], faute d’indiquer sa véritable adresse ;sur le fond :ordonner à M. [K] et…

distribution dès l’année 2007′; que le tribunal a considéré à tort, dans son jugement, que les demandeurs ne pouvaient pas avoir connaissance des faits reprochés avant le 25 septembre 2014, date de la démission du concluant de ses fonctions de gérant; que l’action intentée le 4 juin 2019 est ainsi prescrite’;6. – que si cette…