augmentation de capital

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 5 ARRET DU 18 JANVIER 2024 (n° 003/2024, 10 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 21/00868 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CC5NH Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Décembre 2020 – Tribunal de Commerce de Paris, 19ème chambre

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/02166 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJWU AFFAIRE : [N] [B] C/ S.A.S. RADIO SYSTEMES INGENIERIE VIDEO TECHNOLOGIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2022 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de BOULOGNE-

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/ 4 Rôle N° RG 20/05968 – N° Portalis DBVB-V-B7E-BF7IF [G] [Y] C/ [F] [X] S.A.S. PLAN PARK Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-victor BONAN Me Patrick ITEY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

République Française Au nom du Peuple Français COUR D’APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 18/01/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 20/02703 – N° Portalis DBVT-V-B7E-TC7D Jugement (N° 2018020159) rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole le 09 Juin 2020 APPELANT La SCP Alpha MJ agissant en la personne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/03798 – N° Portalis DBZS-W-B7F-VMLF JUGEMENT DU 16 JANVIER 2024 DEMANDEURS: M. [P] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Yann DELOFFRE, avocat au barreau de SENLIS, plaidant et Me Sabrina FARHI, avocat au barreau de LILLE, postulant Mme [O] [G] épouse [Y] [Adresse 4]

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 05 MARS 2024 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/01106 – N° Portalis DBVK-V-B7G-PKP4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JANVIER 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2021F00756 APPELANT : Monsieur [V]

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/ 35 Rôle N° RG 23/03377 – N° Portalis DBVB-V-B7H-BK44S [Z] [E] épouse [O] C/ [V] [I] LE PROCUREUR GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Valérie CARDONA PG Décision déférée à la Cour : Jugement du

N° de minute : 2024/16 COUR D’APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 février 2024 Chambre commerciale Numéro R.G. : N° RG 22/00098 – N° Portalis DBWF-V-B7G-TQL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 novembre 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 21/327) Saisine de la cour : 5 décembre

N° RG 22/01693 – N° Portalis DBVM-V-B7G-LK7S C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA’ AVOCATS ASSOCIES la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 30 JANVIER 2024 Appel d’un

N° RG 23/01916 – N° Portalis DBVX-V-B7H-O2VB Décisions : Tribunal de Grande Instance de VALENCE Au fond du 13 novembre 2018 RG : 16/01724 Cour d’Appel de GRENOBLE Au fond du 19 Janvier 2021 RG 19/1020 Cour de Cassation Civ1 du 05 Janvier 2023 Pourvoi D21-13.151 Arrêt 2 FS-B [B] C/ [B] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 30 Janvier 2024 DOSSIER N° RG 23/06861 – N° Portalis DBX6-W-B7H-YCEZ Minute n° 24/ 30 DEMANDEUR Monsieur [J] [F] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Thierry WICKERS de la SELAS ELIGE BORDEAUX, avocats au

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 3 – Chambre 1 ARRET DU 21 FEVRIER 2024 (n° 2024/ , 13 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 22/09562 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2O5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Avril 2022 – Juge aux affaires familiales

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 21/15031 – N° Portalis 352J-W-B7F-CVTJA N° MINUTE : 8 Assignation du : 24 Novembre 2021 JUGEMENT rendu le 26 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [Y] [G] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [N] [U] épouse [G] [Adresse 3], [Localité 6]

C O U R D ‘ A P P E L D ‘ O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE – A – Section 1 PRUD’HOMMES Exp +GROSSES le 20 FEVRIER 2024 à la AARPI CATHELY & ASSOCIES la SCP 91 DEGRES AVOCATS LD ARRÊT du : 20 FEVRIER 2024 MINUTE N° :

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 (n° , 26 pages) Numéro d’inscription au répertoire général :22/13478 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGCT Jonction avecs les n° de RG 22/16208 22/17614. Décisions déférées à la Cour : Jugement du 05 Juillet 2022 -Tribunal

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 15 FEVRIER 2024 (n° , 25 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : 22/13488 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGEE Jonction avec le n° de RG 22/16199 et 22/17615 Décisions déférées à la Cour : Jugement du 05 Juillet

PS/DD Numéro 24/565 COUR D’APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 15/02/2024 Dossier : N° RG 21/01758 – N°Portalis DBVV-V-B7F-H4E3 Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail Affaire : [M] [T] C/ S.A.S. ELF EXPLORATION PRODUCTION (ELF EP) Grosse délivrée le à

Le copies exécutoires et conformes délivrées à ASW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01129 – N° Portalis DBVG-V-B7G-EQ7W COUR D’APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 13 FEVRIER 2024 Décision déférée à la Cour : jugement du 20 mai 2022 – RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 13 Février 2024 Enrôlement : N° RG 18/01766 – N° Portalis DBW3-W-B7C-UMZU AFFAIRE : M. [G] [A] – Mme [X] [A] – M. [J] [A] ( la SELARL PIERRE ARNOUX AVOCAT) C/ M. [L] [F] – M. [I] [F] (Me Jean-christophe SERVANT) DÉBATS : A

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 8 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2024 (n° / 2024, 28 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/06518 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDODR Décision déférée à la Cour : Jugement du 1er