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COUR D’APPEL DE RENNES N° 121/22 N° RG 22/00231 – N° Portalis DBVL-V-B7G-SWTN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d’appel de RENNES,

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre Renvoi après cassation ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2022 N° RG 21/00989 N° Portalis DBV3-V-B7F-UNIG AFFAIRE : [V] [I] [H] C/ S.A. FRANCE MEDIAS MONDE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 septembre 2015 par le Conseil de prud’hommes de Boulogne-Billancourt Section:

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 2 ARRÊT DU 15 AVRIL 2022 (n°63, 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : n° RG 21/09159 – n° Portalis 35L7-V-B7F-CDVHR Décision déférée à la Cour : décision du 16 février 2021 – Institut

CIV. 1 NL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. CHAUVIN, président Décision n° 10822 F Pourvoi n° W 20-20.868 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 28 JUIN 2022 N° 2022/ 480 N° RG 21/16252 – N° Portalis DBVB-V-B7F-BINCQ [T] [V] C/ Société [9] [H] [C] [Z] [C] Entreprise [10] SIP [Localité 15] Etablissement Public CAF DES ALPES MARITIMES Etablissement [17] [G] Etablissement [8] Etablissement [11] Société [14] Société [19] Copie exécutoire

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 694 F-D Pourvoi n° F 21-10.416 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

AFFAIRE PRUD’HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 19/05065 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MPW2 Société POUR LA PROMOTION DES EMPLOIS FAMILIAUX (SPEF) C/ [Y] APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation de départage de LYON du 25 Juin 2019 RG : 17/00344 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 17 JUIN 2022 APPELANTE

AFFAIRE : N° RG 21/03029 – N° Portalis DBVC-V-B7F-G3WN   ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Président du TJ d’ALENCON en date du 15 Octobre 2021 RG n° 11-21-0264 COUR D’APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2022 APPELANT : Monsieur [E] [A] [Adresse 10] [Localité 18] Comparant, INTIMES

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 1 – Chambre 8 ARRET DU 10 JUIN 2022 (n° , 11 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/15778 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CEJOL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Août 2021 -Président

AFFAIRE PRUD’HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/02122 – N° Portalis DBVX-V-B7D-MITY [B] C/ Société ARTHESIS DIFFUSION APPEL D’UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de LYON du 04 Mars 2019 RG : 14/03704 COUR D’APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 27 MAI 2022 APPELANT : [I] [B] né le 21 Janvier

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01987 N° Portalis DBV3-V-B7F-US2M AFFAIRE : [Y] [U] C/ SELARL AXYME mission conduite par Me [I] [E] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS CONNECTED WORLD SERVICES FRANCE … Décision déférée à la cour : Décision rendue

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 MAI 2022 N° RG 19/01134 – N° Portalis DBV3-V-B7D-TBAQ AFFAIRE : [I] [T] C/ SA METROPOLE TELEVISION Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 28 Janvier 2019 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/07040 – N° Portalis DBV3-V-B7F-U3NC AFFAIRE : [L] [G] C/ [X] [Y] … Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 Octobre 2021 par le Tribunal de proximité de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 12-21-0085

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 5 – Chambre 9 ARRET DU 12 MAI 2022 (n° , 18 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 21/04680 – N° Portalis 35L7-V-B7F-CDINP Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Février 2021 – Tribunal de Commerce de PARIS

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 589 N° RG 22/00851 – N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWW6 [O] [U] [T] [U] C/ Etablissement [4] CHEZ [8] Société [6] CHEZ [15] Société [9] CHEZ [16] Société [11] CHEZ [18] Société [20] Société [8] Société [7] CHEZ [16] Société [14] ANCIENNEMENT [10]

COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01624 – N° Portalis DBV3-V-B7F-URDS AFFAIRE : [S] [O] C/ S.A.S.U. GMT PRODUCTIONS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le22 avril 2021 par le Conseil de Prud’hommes – Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section :

N° H 21-87.191 F-D N° 01069 ECF 13 SEPTEMBRE 2022 REJET M. BONNAL conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,

N° G 22-84.206 F-D N° 01153 ODVS 10 AOÛT 2022 REJET M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 AOÛT 2022 M. [D] [X]

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ORDONNANCE DU 08 AOUT 2022 (1 pages) Numéro d’inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02509 – N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFLA Décision déférée :

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 8 ARRET DU 30 JUIN 2022 (n° , 8 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 19/09068 – N° Portalis 35L7-V-B7D-CAQT7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Mars 2019 -Conseil de Prud’hommes