audiovisuel

La Cour de cassation a confirmé une décision requalifiant le contrat de travail d’un réalisateur de bandes-annonces engagé par contrats d’usage, en un contrat à durée indéterminée. La chaîne de télévision ne rapportait pas la preuve de l’existence d’un usage constant de ne pas recourir aux contrats à durée indéterminée pour l’emploi de réalisateur de

Madame X. a été employée à compter de 1993 par une chaine de télévision par lettres d’engagement successives, d’une durée d’un mois chacune, pour préparer la rubrique météo et la présenter à l’antenne. En 2002, à l’issue d’un congé pour maternité, l’employeur de Madame X. ne lui ayant plus renouveler ses contrats, la salariée a

Une salariée a été recrutée sur la base de plusieurs contrats de travail à durée déterminée (CDD) pour occuper un poste de speaker. La salariée a obtenu la requalification de ses CDD en un contrat à durée indéterminée (CDI). Les juges ont considéré que le fait que la salariée ait signé sans réserve chacun de

Mme X. a travaillé pour le compte de la société France 2 pendant trois ans en qualité d’artiste dramatique dont la voix était enregistrée pour les messages de promotion et les bandes annonces de la chaîne. La société France 2 n’ayant pu présenter de contrats de travail écrits concernant Mme X (supposés détruits lors d’un

Une assistante de production a tavaillé pour Canal + sur la base de plusieurs contrats de travail à durée déterminée (CDD). L’assistante a obtenu en première instance la requalification de ses CDD en un CDI. Cette requalification a été censurée en appel. La Cour d’appel a jugé, qu’en application des dispositions légales applicables (1), les