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Diffamation : le critère de l’enquête sérieuse
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En matière de diffamation publique, le critère de l‘enquête sérieuse n’est pas déterminant pour priver l’auteur du bénéfice de la bonne foi. Dans cette affaire, une association catholique traditionaliste a porté plainte et s’est constituée partie civile, du chef de diffamation ….
Adultère : Gleeden poursuivi par une association catholique
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La Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques (CNAFC), association reconnue d’utilité publique agréée comme association de consommateurs, a poursuivi la société de droit américain éditrice du site de rencontres entre infidèles Gleeden.com, pour voir juger les contrats conclus entre le site et ses utilisateurs, nuls comme étant fondés sur une cause illicite …
