assemblée générale

  • Tribunal judiciaire de Paris RG n° 21/11196 7 mai 2024

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    Mme [N] [O] et Mme [U] [G] contestent les résolutions prises lors d’une assemblée générale de copropriétaires, demandant leur annulation et la caducité du mandat du syndic coopératif. Le syndicat des copropriétaires et la SAS Matera demandent le rejet des demandes et des dommages et intérêts. L’affaire est en attente de jugement.

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