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Droit de réponse ferme mais recevable
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Une critique des méthodes du journaliste, exprimée en termes sévères mais mesurés, ne justifient pas de refuser un droit de réponse.
Refus d’insertion d’un droit de réponse en ligne
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Refuser un droit de réponse en ligne est un délit qui expose le directeur de publication au paiement d’une amende. Le directeur de publication a également l’obligation de respecter le délai de trois jours, soit pour publier la réponse de l’auteur, soit pour opposer son refus de publier. Le directeur de publication qui ni ne…
Exercice du droit de réponse
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Suite à sa radiation, confirmée par un magistrat conseiller d’État, un chirurgien-dentiste a dénoncé des versements faits par le Conseil de l’Ordre audit magistrat. Après avoir été cité dans la Lettre du Conseil de l’Ordre, le chirurgien-dentiste a tenté, en vain …
Droit de réponse dans un quotidien régional
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L’ex-avocat de Jacques Médecin (ancien maire de Nice, décédé et condamné pour corruption) a été débouté de sa demande d’insertion de droit de réponse adressé à Nice-Matin ….
Droit de réponse sur Replay : affaire « Pièces à conviction »
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La FDSEA a obtenu l’insertion forcée d’un droit de réponse suite à la rediffusion de l’émission « Pièces à conviction » (France 3) sur Internet. A la suite de l‘épisode de sécheresse ayant affecté le département du Cantal lors de l’été 2011, la Fédération départementale des syndicats ….
Refus légitime d’un droit de réponse
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Une personne citée dans le journal d’une commune a saisi le juge des référés sur le fondement de l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881, en vue d’obtenir l’insertion forcée d’un droit de réponse. Tout directeur de la publication sera est tenu d’insérer, dans les trois jours de leur réception, les réponses de…
