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Port d’Armes : le Guide juridique complet
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L’acquisition et la détention d’armes, de matériels de guerre, de munitions et de leurs éléments sont soumises à des conditions strictes énoncées dans le cadre de la réglementation en vigueur. Ces conditions sont définies pour chaque catégorie de personnes concernées, telles que les mineurs, les résidents étrangers, ou les détenteurs de licences sportives.
La publicité en faveur des armes à feu
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Le régime applicable à la publicité en faveur des armes à feu résulte de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 et son décret d’application n° 85-1305 du 9 décembre 1985. Les catégories d’armes concernées La publicité relative aux armes à feu suivantes ne peuvent comporter que la représentation de ces seules armes
Décret-loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
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Décret-loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions Décret-loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions Mots clés : publicité,armes à feu,armes,pub,publicité en faveur des armes à feu Thème : Publicite armes A propos de ce texte : type : Decret | Date : 18 avril 1939 | Pays
Loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions
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Loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions Loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité en faveur des armes à feu et de leurs munitions Mots clés : publicité,armes à feu,armes,pub,publicité en faveur des armes à feu Thème : Publicite
Décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l’application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
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Décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l’application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions Décret n° 85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l’application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à
Arrêté du 10 mai 2004 fixant la liste des publications périodiques visées à l’article 1er du décret n°85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l’application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions
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Arrêté du 10 mai 2004 fixant la liste des publications périodiques visées à l’article 1er du décret n°85-1305 du 9 décembre 1985 pris pour l’application de la loi n° 85-706 du 12 juillet 1985 relative à la publicité faite en faveur des armes à feu et de leurs munitions Consulter le texte Mots clés : publicité
