archivage

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    Non respect du dépôt légal : l’ARCOM veille

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    Décision n° 2023-1218 du 20 décembre 2023 Par Décision n° 2023-1218 du 20 décembre 2023 l’ARCOM a mis en demeure une société d’édition pour refus de dépôt d’ouvrages auprès de la BNF. Il ressort des données communiquées par la Bibliothèque nationale de France à l’Autorité par courriel du 8 février 2023 que, sur les cinq

  • Archivage : 18 novembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-11.203

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    SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 novembre 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10992 F Pourvoi n° V 19-11.203 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

  • Archivage : 16 septembre 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-13.258

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    SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Rejet non spécialement motivé M. CATHALA, président Décision n° 10672 F Pourvoi n° D 19-13.258 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

  • Archivage : 4 mars 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-10.576

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    COMM. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mars 2020 Cassation partielle sans renvoi Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 163 F-D Pourvoi n° T 18-10.576 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE

  • Archivage : 26 février 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-13.090

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    CIV. 1 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10107 F Pourvoi n° W 19-13.090 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION

  • Archivage : 29 janvier 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 18-10.967

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    COMM. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 janvier 2020 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 127 FS-P+B Pourvois n° T 18-10.967 E 18-11.001 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT

  • Archivage : 23 janvier 2020 Cour d’appel d’Aix-en-Provence RG n° 18/16866

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    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2020 N° 2020/048 Rôle N° RG 18/16866 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDHRB [S] [F] SARL ACHRE SCI EINODMILEVADO SCI PARDES C/ SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Jérôme DE MONTBEL Décision déférée à la Cour :

  • Archivage : 23 janvier 2020 Cour de cassation Pourvoi n° 19-11.341

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    CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 janvier 2020 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10058 F Pourvoi n° V 19-11.341 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

  • Archivage : 10 novembre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-14.694

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    CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEROY-GISSINGER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10593 F Pourvoi n° K 20-14.694 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

  • Archivage : 10 novembre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-26.183

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    CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1047 F-B Pourvoi n° C 19-26.183 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

  • Archivage : 22 septembre 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-19.573

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    COMM. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10460 F Pourvoi n° T 19-19.573 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE

  • Archivage : 30 juin 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-25.703

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    SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10643 F Pourvoi n° F 19-25.703 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

  • Archivage : 24 juin 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-15.806

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    CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2021 Annulation M. PIREYRE, président Arrêt n° 650 F-D Pourvoi n° U 20-15.806 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

  • Archivage : 24 juin 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-15.804

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    CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 juin 2021 Annulation M. PIREYRE, président Arrêt n° 649 F-D Pourvoi n° S 20-15.804 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

  • Archivage : 10 mars 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 20-10.913

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    SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 mars 2021 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10256 F Pourvoi n° A 20-10.913 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

  • Archivage : 27 janvier 2021 Cour de cassation Pourvoi n° 19-17.763

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    SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2021 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 119 F-D Pourvoi n° A 19-17.763 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

  • Archivage : 11 mai 2022 Cour d’appel de Versailles RG n° 19/03052

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    COUR D’APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80F 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 11 MAI 2022 N° RG 19/03052 N° Portalis DBV3-V-B7D-TLSX AFFAIRE : SA EGIS C/ [U] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 juillet 2019 par le Conseil de Prud’hommes Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG

  • Archivage : 11 mai 2022 Cour d’appel de Montpellier RG n° 18/01273

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    Grosse + copie délivrées le à COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 18/01273 – N° Portalis DBVK-V-B7C-N6AH ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 SEPTEMBRE 2018 CONSEIL DE PRUD’HOMMES – FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER – N° RG

  • Archivage : 10 mai 2022 Cour d’appel de Paris RG n° 20/02488

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    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D’APPEL DE PARIS Pôle 6 – Chambre 11 ARRET DU 10 MAI 2022 (n° , 9 pages) Numéro d’inscription au répertoire général : N° RG 20/02488 – N° Portalis 35L7-V-B7E-CBYEB Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Septembre 2019 -Conseil de Prud’hommes

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