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Antenne parabolique
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En cas d’installation non autorisée d’une antenne parabolique par un locataire, le syndicat des copropriétaires est en droit d’obtenir du tribunal de grande instance statuant en référé, la dépose de l’antenne parabolique posée sur la façade de l’ensemble immobilier. M. X a ainsi été condamné pour avoir fait installer sur la façade de l’immeuble depuis
Droits des producteurs de programmes
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Un syndicat de copropriétaires a installé dans une résidence quatre antennes paraboliques reliées à deux sites captant divers satellites permettant la réception des chaînes françaises et étrangères. La réception de l’ensemble des programmes par les résidents (7500 foyers) était assurée au moyen d’un réseau câblé interne à chaque immeuble de la résidence. Par un arrêt
