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Diffamation non publique : notion d’animosité personnelle
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La diffamation peut être paralysée en établissant sa bonne foi. La preuve de la bonne foi passe notamment par la preuve d’une base factuelle suffisante des faits allégués et l’absence d’animosité personnelle de l’auteur. Les juges ne peuvent pas déduire une animosité personnelle, de nature à priver l’auteur de la diffamation
Accusation de contrefaçon de logiciel : une diffamation
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La mise en place d’un Blog accusant un éditeur de logiciel de contrefaçon de code source expose à une condamnation au pénal pour diffamation publique.
Interview diffamatoire : conditions de la bonne foi
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L’excuse de bonne foi (qui paralyse la diffamation) suppose que les faits dénoncés soient appuyés par une base factuelle suffisante.
Diffamation : le critère de l’enquête sérieuse
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En matière de diffamation publique, le critère de l‘enquête sérieuse n’est pas déterminant pour priver l’auteur du bénéfice de la bonne foi. Dans cette affaire, une association catholique traditionaliste a porté plainte et s’est constituée partie civile, du chef de diffamation ….
Lettre de dénonciation : diffamation contre une société
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Une lettre de dénonciation d’un comportement répréhensible peut parfaitement tomber sous le coup de la diffamation publique. En l’espèce, le voisin d’une société traitant de l’ « adblue » (solution utilisée pour réduire les émissions d’oxyde d’azote des véhicules diesel) a adressé une lettre de dénonciation au maire de la commune et au procureur de la République …
L’espion du président : relaxe confirmée
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A la suite de la publication d’un livre intitulé « L’espion du président » (Editions Laffont) qui comportait un chapitre le concernant, un ancien agent secret a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers particulier …
Marine Le Pen c/ Canard Enchaîné
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Marine Le Pen a perdu son procès en diffamation contre le Canard Enchaîné. Etait en cause une édition spéciale des dossiers du Canard Enchaîné titrée « Les dégâts de la Marine », comportant un article …
