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Diffamation : le Canard enchaîné relaxé
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Dès lors qu’est en cause un sujet d’intérêt général, la bonne foi en matière de diffamation doit s’apprécier plus souplement, y compris de la part de journalistes expérimentés.
Bonne foi et diffamation : critères cumulatifs
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Le débat d’intérêt général paralyse la diffamation à la condition que la personne poursuivie prouve sa bonne foi et notamment l’existence d’une base factuelle suffisante appuyant ses affirmations (supposées diffamatoires) ….
Affaire Bygmalion : le Point relaxé
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En matière de scandale judiciaire politico financier, les juges font clairement prévaloir la liberté d’expression. Franck Attal, chargé en 2012 d’organiser les meetings de Nicolas Sarkozy via la filière de Bygmalion Event & Cie, a poursuivi le Point pour diffamation. Le magazine a bénéficié de la bonne foi, notamment au titre ….
Blog diffamatoire à l’égard des politiciens
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Cette bonne foi s’apprécie selon l’auteur des propos diffamatoires et en recherchant si, en rendant publics les propos incriminés, le bloggeur poursuivait un but légitime exclusif de toute animosité personnelle. Pour bénéficier de la bonne foi …
