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Redaction
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Le fait pour l’employeur d’avoir écarté le système de points instauré dans le cadre des critères d’ordre des licenciements en licenciant le salarié le plus âgé, bénéficiaire du nombre de points le plus élevé, est effectivement constitutif d’une discrimination, dès lors que le seul critère déterminant entre les trois salariés en concours reposait, en réalité,
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Selon l’articles 23 de la convention collective des journalistes est considéré comme temps de présence dans l’entreprise de presse, pour le calcul de l’ancienneté, le temps passé dans les différents établissements de l’entreprise mais pas sous le même statut. Date de première collaboration En l’espèce, le salarié se prévaut de son premier contrat de pigiste
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Ancienneté : Durée pendant laquelle une personne a occupé un poste ou travaillé dans une entreprise.
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La date d’ancienneté figurant dans le bulletin de paie vaut présomption de reprise d’ancienneté sauf à l’employeur de rapporter la preuve contraire. En l’espèce, les divers bulletins de salaire produits aux débats par M.[N] comprennnent des mentions différentes relatives à l’ancienneté. Ainsi, les bulletins de paie des mois de septembre à décembre 2015 indiquent une
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