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Règlement intérieur de l’AMF
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TITRE 1er. – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COLLÈGE Chapitre 1er. – Le collègeArticle 1.1.1. Organisation des séancesArticle 1.1.2. Déroulement des séancesArticle 1.1.3. Consultation écriteArticle 1.1.4. Secrétariat du collègeChapitre 2. – Les commissions spécialiséesArticle 1.2.1. Organisation des séancesArticle 1.2.2. Déroulement des séancesArticle 1.2.3. Secrétariat des commissions spécialiséesChapitre 3. – Le comité d’auditArticle 1.3.1. Composition et renouvellementArticle
Communication tardive d’informations financières
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Sévère sanction de l’AMF contre la société Faurecia : au regard d’une communication tardive d’informations financières, l’AMF a infligé à la société une sanction d’un million d’euros. Compte tenu de l’importance du rôle d’impulsion ….
