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Bourses d’aide à la création d’images (SCAM)
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Bourses d’aide à la création d’images (SCAM) Mots clés : aides à la presse,aides journaliste,aides aux journalistes,journaliste,aide photographes,aide image,création d’image Thème : Aides aux créateurs d’images A propos de ce texte : type : Demande | Date : 1 janvier 2010 | Pays | Zone : France
Projet de Décret pris pour application de l’article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse
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Projet de Décret pris pour application de l’article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse Mots clés : éditeur,presse en ligne,éditeur de presse en ligne,éditeur en ligne,aides à la presse,aide,presse Thème : Editeur de presse en ligne A propos de ce texte : type : Projet de
Projet de Décret portant modification du décret n°97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse
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Projet de Décret portant modification du décret n°97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse Mots clés : presse en ligne,éditeur de presse,aides à la presse,cppap Thème : Editeur de presse en ligne A propos de ce texte : type : Projet de decret | Date : 15 septembre 2009 | Pays | Zone : France
Projet de décret relatif au fonds d’aide au développement des services de presse en ligne
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Projet de décret relatif au fonds d’aide au développement des services de presse en ligne Mots clés : presse en ligne,éditeur de presse,aides à la presse,cppap Thème : Editeur de presse en ligne A propos de ce texte : type : Projet de decret | Date : 15 septembre 2009 | Pays | Zone : France
Projet de décret portant modification de l’article 17 de l’annexe 2 du code général des impôts
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Projet de décret portant modification de l’article 17 de l’annexe 2 du code général des impôts Mots clés : presse en ligne,éditeur de presse,aides à la presse,cppap Thème : Editeur de presse en ligne A propos de ce texte : type : Projet de decret | Date : 15 septembre 2009 | Pays | Zone : France
Décret n°86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires
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Décret n°86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires Mots clés : aides à la presse,ressources publicitaires,presse,aides,aide,aides publications,quotidiens nationaux,publicité,aides à la presse quotidienne Thème : Aides a la presse A propos de ce texte : type : Decret | Date : 12 mars 1986 | Pays | Zone : France
Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse
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Décret n°97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse Mots clés : aides à la presse,presse,aides,agences de presse Thème : Aides a la presse A propos de ce texte : type : Decret | Date : 20 novembre 1997 | Pays | Zone : France
Décret n° 2006-656 du 2 juin 2006 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d’information politique et générale
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Décret n° 2006-656 du 2 juin 2006 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d’information politique et générale Mots clés : aides à la presse,presse,aides,cppap,modernisation de la
Décret n° 2005-749 du 4 juillet 2005 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale, et à la distribution de la presse quotidienne nationale d’information politique et générale
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Décret n° 2005-749 du 4 juillet 2005 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale, et à la distribution de la presse quotidienne nationale d’information politique et générale Décret n° 2005-749 du 4 juillet 2005 modifiant
Décret n° 2004-1311 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d’aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger
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Décret n° 2004-1311 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d’aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger Décret n° 2004-1311 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d’aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger Mots clés : aides à la presse,presse,modernisation de
Décret n° 2004-1309 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d’information politique et générale
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Décret n° 2004-1309 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d’information politique et générale Décret n° 2004-1309 du 26 novembre 2004 modifiant
Décret n° 2004-1309 du 26 novembre 2004 modifié le décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne
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Décret n° 2004-1309 du 26 novembre 2004 modifié le décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne Décret n° 2004-1309 du 26 novembre 2004 Mots clés : aides à la presse,presse,aide,presse quotidienne,avantages fiscaux Thème : Aides presse A propos de ce texte : type : Decret | Date : 26 novembre 2004 |
Décret n° 2004-1313 du 26 novembre 2004 portant création du fonds d’aide au développement des services en ligne des entreprises de presse
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Décret n° 2004-1313 du 26 novembre 2004 portant création du fonds d’aide au développement des services en ligne des entreprises de presse Décret n° 2004-1313 du 26 novembre 2004 Mots clés : presse en ligne,aides à la presse,aides,aide,presse en ligne Thème : Aides a la presse en ligne A propos de ce texte : type : Decret | Date
Décret n° 2004-1311 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d’aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger
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Décret n° 2004-1311 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d’aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger Décret n° 2004-1311 du 26 novembre 2004 Mots clés : aides à la presse,aides,presse,avantages fiscaux, Thème : Aides presse A propos de ce texte : type : Decret | Date : 26 novembre 2004 | Pays | Zone : France
Décret n° 2004-595 du 22 juin 2004 créant une aide à l’impression décentralisée des quotidiens
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Décret n° 2004-595 du 22 juin 2004 créant une aide à l’impression décentralisée des quotidiens Consulter le texte Mots clés : aides à la presse,presse,aides,journaux,periodiques;tarifs presse Thème : Aides presse A propos de ce texte : type : Decret | Date : 22 juin 2004 | Pays | Zone : France
Décret n° 2004-629 du 30 juin 2004 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur
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Décret n° 2004-629 du 30 juin 2004 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur Consulter le texte Mots clés : aides à la presse,presse,aides,journaux,periodiques;tarifs presse Thème : Aides presse A propos de ce texte : type : Decret | Date : 30 juin 2004 | Pays | Zone : France
Modification du dispositif légal d’aide à la presse
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Le décret n° 2004-1309 du 26 novembre 2004 a modifié le décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne. Le décret a précisé les dépenses à prendre en compte pour la détermination de l’assiette des subventions et des avances destinées au financement de projets de
Aides a la Presse
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Une société qui évolue dans le domaine de la presse ne peut systématiquement bénéficier des avantages et abattements sociaux pour les journalistes qu’elle fait travailler. Dans cette affaire, la Cour de cassation a confirmé le redressement par l’URSSAF de la société Agence Paradigme. Cette dernière ne pouvait pas bénéficier pour ses salariés de l’application des
Aides a la presse
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Le supplément à une revue ne peut bénéficier des avantages de presse dès lors que la moitié de la surface de celui-ci est consacrée à la diffusion des annonces de programmes des manifestations culturelles organisées dans le département. Ces annonces (même commentées sommairement) ne permettent pas de retenir que le supplément présente un caractère d’intérêt
Certificat CPPAP – delais de recours
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Les délais de recours contentieux contre les décisions de la CPPAP sont strictement encadrés. Tout recours tardif est irrecevable. En l’espèce, l’éditeur d’une revue n’a pas pris soin de chercher le courrier recommandé que lui avait adressé la CPPAP (refus de renouvellement du certificat d’inscription). Le délais du recours contentieux a commencé à courir à
