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Aides aux publications à faibles ressources publicitaires
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L’Arrêté du 18 octobre 2024 pris pour l’application de l’article 3 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 modifié instituant une aide aux publications nationales d’information politique et générale à faibles ressources publicitaires a fixé la valeur de référence prévue au a de l’article 3 du décret du 12 mars 1986 à cent soixante-quinze
Audiovisuel public et Médias > Projet de loi
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Hausse du budget Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 prévoit au titre de la mission « Médias, livres et industries culturelles » 741,9 millions d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 735,9 millions en crédits de paiement (CP). Ces chiffres traduisent une progression par rapport à la loi de finances pour 2023 de + 5,62 % en AE et + 4,41 % en CP. Les
Editeur de presse : demandez votre aide à l’impression
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Les éditeurs de presse bénéficient depuis le décret no 2023-331 du 3 mai 2023 d’une aide exceptionnelle visant à compenser la hausse de certains coûts de production des publications imprimées des entreprises éditrices de presse particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine. Le dossier peut être déposé selon les
Refus du tarif de presse à une publication promotionnelle
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Les publications de presse dédiées à une marque (Mercedes), même si elles n’ont aucun lien capitalistique avec ladite marque, ne peuvent bénéficier du tarif presse (refus d’inscription à la CPPAP). Aux termes de l’article D. 18 du code des postes et des communications électroniques : ” Les journaux et écrits périodiques présentant un lien
Aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale : extension jusqu’en 2025
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Le Décret n° 2023-347 du 4 mai 2023 modifie le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d’aide au pluralisme de la presse périodique régionale et locale. Il modifie le décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 fin de proroger ce fonds d’aide jusqu’en 2025. Il procède en outre à certaines simplifications de rédaction.
Hausse des coûts d’impression : une nouvelle aide à la presse imprimée
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Le Décret n° 2023-331 du 3 mai 2023 a mis en place d’une aide spécifique en faveur des entreprises de presse qui sont particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison de la hausse de certains coûts de production des publications imprimées. Le décret institue une aide exceptionnelle aux
Série noire pour le site francesoir.fr : refus d’inscription comme service de presse en ligne
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Série noire pour le site francesoir.fr : après le déréférencement de Google et de sa chaîne Youtube, la commission mixte paritaire des publications et agences de presse lui a refusé le renouvellement de l’inscription dans ses registres du site francesoir.fr en qualité de service de presse en ligne. Le titre de presse a soulevé sans
Titres de presse d’information politique et générale
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Le Décret n° 2021-540 du 29 avril 2021a désigné l’autorité chargée de reconnaître aux journaux et publications périodiques le caractère d’information politique et générale, tel que défini à l’article 4 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947. Il désigne la commission régie par le décret n° 97-1065 du 20 novembre 1997 relatif à…
Souscriptions au capital des sociétés de presse
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Le Décret n° 2021-499 du 23 avril 2021 a précisé les obligations déclaratives relatives à la réduction d’impôt prévue à l’article 220 undecies du code général des impôts (souscriptions au capital de sociétés de presse). Le Décret prévoit désormais la remise d’un état individuel à l’entreprise souscriptrice par la société de presse bénéficiaire de la…
Rapport sur le portage de la presse
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Le rapport de la mission de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires culturelles (IGAC) sur le portage de la presse est disponible.
Covid 19 : une nouvelle aide à certains diffuseurs de presse
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Le Décret n° 2020-1056 du 14 août 2020 a institué une aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse. Quel est l’objectif de ce décret ? Le décret contribue à garantir l’objectif de continuité de la distribution de la presse, énoncé par l’article 16 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 modifiée relative au statut des
De futures aides à la presse en ligne ?
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La presse papier, en France, comme dans le reste de l’Europe, fait face à une crise structurelle depuis de nombreuses années en raison du recul de sa diffusion et de l’attrition des recettes de publicité et d’annonces. Cependant, la presse imprimée continue de représenter une part essentielle de la diffusion de l’information
Fonds d’aide au portage de la presse
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Le Décret n° 2019-1291 du 4 décembre 2019 réforme partiellement le fonds d’aide au portage de la presse. Il instaure pour la deuxième section du fonds le mécanisme de clause de sauvegarde prévu pour la première section, correspondant à 90 % de l’aide perçue l’année précédente. Il introduit également pour les réseaux le même mécanisme de plafonnement…
Tarifs de presse des suppléments et hors-séries
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Plusieurs syndicats de presse ont demandé en vain l’annulation pour excès de pouvoir du Décret no 2016-1296 du 30 septembre 2016 relatif au transport postal des suppléments et hors-séries. Ce décret a mis fin au tarif de presse favorable dont bénéficiaient …
Notion de magazine d’information politique et générale
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Avant de se lancer sur un modèle économique, un éditeur de presse doit impérativement jauger son droit aux aides à la presse. Un éditeur a vu toutes ses publications exclues du dispositif de soutien à la presse d’information politique et générale au sens de l’article 1-1 du décret n° 86-616 du 12 mars 1986 …
Modification du dispositif légal d’aide à la presse
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Le décret n° 2004-1309 du 26 novembre 2004 a modifié le décret n° 99-79 du 5 février 1999 relatif au fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne. Le décret a précisé les dépenses à prendre en compte pour la détermination de l’assiette des subventions et des avances destinées au financement de projets de
Décret no 2011-1086 du 8 septembre 2011 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants
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Décret no 2011-1086 du 8 septembre 2011 instituant une aide exceptionnelle au bénéfice des diffuseurs de presse spécialistes et indépendants Mots clés : aides à la presse,aide,aides,soutien presse,mesure de soutien,les aides à la presse,aides au portage,aide presse,diffuseurs de presse,aides aux diffus Thème : Aides a la presse A propos de ce texte : type : Decret | Date : 8 septembre 2011 |
Décret no 2010-412 du 27 avril 2010 relatif à la provision pour investissement en faveur des entreprises de presse
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Décret no 2010-412 du 27 avril 2010 relatif à la provision pour investissement en faveur des entreprises de presse Mots clés : Presse en ligne,presse,aide,modernisation,aides,subventions,presse en ligne,aides à la presse Thème : Aides à la presse A propos de ce texte : type : Decret | Date : 27 avril 2010 | Pays | Zone : France
Demande d’aide à l’écriture pour les journalistes (SCAM)
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Demande d’aide à l’écriture pour les journalistes (SCAM) Mots clés : aides à la presse,aides journaliste,aides aux journalistes,journaliste Thème : Aides aux journalistes A propos de ce texte : type : Demande | Date : 1 janvier 2010 | Pays | Zone : France
