Redaction
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L’allocation temporaire d’invalidité ne répare pas le déficit fonctionnel permanent. La Cour de cassation, qui décidait, depuis 2009, que la rente accident du travail indemnisait les postes de pertes de gains professionnels et d’incidence professionnelle ainsi que celui du déficit fonctionnel permanent (2e Civ., 11 juin 2009, pourvoi n° 08-17.581, Bull. 2009, II, n° 155
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Peut-être qu’un jour, le législateur se saisira de cette carence, mais en l’état actuel du droit, les journalistes professionnels ne bénéficient pas d’une protection spécifique contre les violences verbales ….
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