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  • Liberté d’expression sur Twitter

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    Le lendemain de l’attentat du 1er octobre 2017 lors duquel un homme a tué au couteau deux femmes près de la gare Saint-Charles à Marseille, l’une des collaboratrices du maire de la Courneuve a publié sur son compte twitter le message suivant …

  • Diffamation entre fonctionnaires   

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    Avant toute action en diffamation, il convient de bien déterminer le statut de l’auteur et de la victime du délit de presse. Le statut de la personne concernée détermine ainsi la nature de la diffamation applicable …

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