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Agence de publicité : garantie d’éviction et obligation d’information
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L’obligation de conseil de l’agence de publicité inclut les diligences juridiques vis à vis de son client et notamment l’obligation de vérifier, outre la disponibilité d’une marque ou d’un nom de domaine, le conseil sur le risque de contentieux. Affaire Apache Communication Dans cette affaire, alors que l’agence de communication se devait de conseiller utilement
Rupture abusive du contrat d’agence
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Une agence de publicité en charge de la réalisation de campagnes de communications de prestige pour des marques de luxe a poursuivi la société Montres Tudor (société suisse filiale du groupe) en rupture brutale de relations commerciales établies devant le tribunal ….
Statut de journaliste en agence de publicité ?
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L’affaire revient après cassation (CC, soc., 6 juillet 2011) : les rédacteurs en agence de publicité ne peuvent, sauf exception, prétendre au statut de journaliste, cela en raison de l’absence d’indépendance éditoriale du support. Pour accorder (à tort), à une rédactrice salariée la qualité de journaliste professionnelle …
Contrat d’agence de publicité : la question de l’originalité
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Une agence de conseil en communication a été déboutée de son action en contrefaçon de droits d’auteur dirigée contre l’un de ses anciens clients (Alain Afflelou). Celle-ci avait réalisé différents supports de communication pour le compte de l’enseigne et notamment les visuels de l’offre «Moitié prix». Les juges ont considéré que le principe des visuels…
