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Œuvres dans les affiches : la contrefaçon de droits d’auteur
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A nouvelle reproductions non autorisées, nouvelles condamnations. L’anciennement dénommée Front national a de nouveau été condamnée pour contrefaçon de droits d’auteur pour avoir reproduit sur l’une de ses affiches électorales la sculpture d’un artiste
Décision du Ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales du 3 juin 2004 relative à l’attribution des emplacements d’affichage pour l’élection des représentants français au Parlement européen du 13 juin 2004
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Décision du Ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales du 3 juin 2004 relative à l’attribution des emplacements d’affichage pour l’élection des représentants français au Parlement européen du 13 juin 2004 Consulter le texte Mots clés : elections,affichage électoral,affiches électorales,affichage,élection,politique,communication politique Thème : affichage electoral A propos de ce texte : type : Decision |
