Affichage publicitaire | Litiges

12 octobre 1993 Cour de cassation Pourvoi n° 91-13.983 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le trésorier principal de Massy, dont les bureaux sont rue Jules Ferry à Massy (Essonne), en cassation d’un arrêt rendu le

17 janvier 1995 Cour de cassation Pourvoi n° 92-15.674 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Gérard Z…, 2 / Mme Annie A… épouse Z…, demeurant ensemble à Le l’Habit (Eure), 10, Vallée Moulin,

8 novembre 1994 Cour de cassation Pourvoi n° 93-83.064 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, les observations

2 novembre 1994 Cour de cassation Pourvoi n° 92-10.586 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le trésorier principal d’Athis-Mons, domicilié … à Athis-Mons (Essonne), en cassation d’un arrêt n° 90-11722 rendu le 10 octobre 1991 par la

2 novembre 1994 Cour de cassation Pourvoi n° 92-10.587 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le trésorier principal d’Athis-Mons, domicilié … à Athis-Mons (Essonne), en cassation d’un arrêt n° 90-17917 rendu le 10 octobre 1991 par la

5 octobre 1994 Cour de cassation Pourvoi n° 92-15.926  

14 mars 1996 Cour de cassation Pourvoi n° 94-12.373  

28 novembre 1995 Cour de cassation Pourvoi n° 93-20.970 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Queyraud, société à responsabilité limitée, dont le siège est …, 2 / M. Michel, Marie Y…, demeurant

13 juin 1995 Cour de cassation Pourvoi n° 93-19.488 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupe Frey, société en nom collectif dont le siège social est … (Marne), en cassation d’un arrêt rendu le

8 juin 1995 Cour de cassation Pourvoi n° 94-83.486 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de

7 mars 1995 Cour de cassation Pourvoi n° 92-21.190 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la ville de Créteil, Hôtel de Ville à Créteil (Val-de-Marne), représentée par son maire domicilié en cette qualité à l’Hôtel de Ville,

30 mai 1996 Cour de cassation Pourvoi n° 94-16.585  

28 mai 1996 Cour de cassation Pourvoi n° 93-16.125  

9 octobre 1996 Cour de cassation Pourvoi n° 95-10.351 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Flaminia Z…, demeurant …, en cassation d’un arrêt rendu le 23 novembre 1994 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (14e Chambre), au profit :

1 octobre 1996 Cour de cassation Pourvoi n° 94-18.657  

18 juin 1996 Cour de cassation Pourvoi n° 94-17.072 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Darnal expansion, société anonyme, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 4 mai 1994 par la

16 mars 1999 Cour de cassation Pourvoi n° 97-15.260 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Solopark, société anonyme, dont le siège est …, en cassation d’un arrêt rendu le 13 mars 1997 par la cour

2 juillet 1998 Cour de cassation Pourvoi n° 97-84.049 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la

14 octobre 1997 Cour de cassation Pourvoi n° 96-84.946 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l’arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions

14 octobre 1997 Cour de cassation Pourvoi n° 95-19.046 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant : I – Sur le pourvoi n° Q 95-19.046 formé par : – M. Jean X…, demeurant …, II – Sur le pourvoi n° B 96-12.046 formé par : 1°/