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La face cachée de Franck Ribery
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Les auteurs de l’ouvrage « La face cachée de Franck Ribery » et leur éditeur ont été relaxés de l’atteinte à la vie privée et au droit à l’image du joueur de football Franck Ribery. La liberté d’expression n’a pas pour limite de principe le respect de la vie privée, ces deux notions étant d’égale valeur ….
Présomption d’innocence : appel d’une condamnation
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A été mis en ligne sur le site nouvelobs.com un article intitulé « Corruption: Arnaud Mimran entendu par la police » et révélant que “le financier flambeur, qui purge une peine de 8 ans de prison” avait a été placé en garde à vue dans le cadre d’une enquête portant sur des soupçons de corruption.…
Vie privée du dirigeant c/ Droit du public à l’information
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Si le droit à l’information du public peut parfois justifier, dans l’intérêt général, une atteinte à la vie privée d’un dirigeant, c’est à la condition que cette atteinte soit strictement nécessaire et proportionnée aux exigences de l’information, la liberté d’expression et le droit à l’information ne pouvant légitimer aucune extrapolation non nécessaire à la compréhension…
Présomption d’innocence paralysée par la diffamation ?
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Rendre compte d’une affaire judiciaire en cours peut-il être considéré comme une diffamation vis-à-vis de l’accusé ? Si le délit de diffamation, institué par la loi du 29 juillet 1881, vise la protection de l’honneur et de la considération d’une personne, le principe de la présomption d’innocence …
Atteinte à la présomption d’innocence par le JDD
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On se souvient que dans son édition papier, le JDD avait publié un article, annoncé en page de couverture par les phrases « Exclusif-Maroc : l’enregistrement accablant-Comment les deux journalistes (Eric Laurent et Catherine Graciet) ont fait chanter le roi (du Maroc) », intitulé «un « biscuit » à deux millions ». Les journalistes viennent
Traitement audiovisuel des affaires judiciaires
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L’actualité audiovisuelle judiciaire Comme pour toute actualité, le principe de la liberté d’expression s’applique. Toutefois, en présence de droits en conflit (présomption d’innocence, image des personnes …), un équilibre a été fixé entre les intérêts des personnes impliquées dans une affaire judiciaire et le droit à l’information du public. Le cadre juridique du traitement des
