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Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques
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Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports électroniques Mots clés : passeport électronique,e administration,passeport,dématerialisation,identité,administration,passeports électroniques Thème : Administration electronique A propos de ce texte : type : Decret | Date : 30 decembre 2005 | Pays | Zone : France
Décret n°2004-617 du 29 juin 2004 relatif aux modalités et effets de la publication sous forme électronique de certains actes administratifs au Journal officiel
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Décret n°2004-617 du 29 juin 2004 relatif aux modalités et effets de la publication sous forme électronique de certains actes administratifs au Journal officiel Consulter le texte Mots clés : administration électronique,e administration,administration,douanes,dématérialisation,journal officiel,acte électronique Thème : Administration electronique A propos de ce texte : type : Decret | Date : 29 juin 2004 | Pays | Zone : France
Arrêté du 20 avril 2004 portant convention type relative aux procédures de télétransmission des déclarations de revenus professionnels des personnes relevant du régime de protection sociale des non-salariés agricoles ainsi que des cotisants solidaires mentionnés aux articles L. 731-23 et L. 731-24 du code rural
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Arrêté du 20 avril 2004 portant convention type relative aux procédures de télétransmission des déclarations de revenus professionnels des personnes relevant du régime de protection sociale des non-salariés agricoles ainsi que des cotisants solidaires mentionnés aux articles L. 731-23 et L. 731-24 du code rural Consulter le texte Mots clés : administration électronique,e administration,administration,douanes,dématérialisation,télétransmission,teletransmission,teledeclaration Thème : Administration
Arrêté du 22 mars 2004 relatif à la création par l’Agence pour le développement de l’administration électronique d’un site sur Internet
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Arrêté du 22 mars 2004 relatif à la création par l’Agence pour le développement de l’administration électronique d’un site sur Internet Consulter le texte Mots clés : administration électronique,e administration,administration,douanes,dématérialisation,télétransmission,teletransmission,teledeclaration Thème : Administration electronique A propos de ce texte : type : Arrete | Date : 22 mars 2004 | Pays | Zone : France
Résolution du Conseil du 5 décembre 2003 relative à la création d’un environnement simple et sans support papier pour la douane et le commerce
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Résolution du Conseil du 5 décembre 2003 relative à la création d’un environnement simple et sans support papier pour la douane et le commerce Consulter le texte Mots clés : administration électronique,e administration,administration,douanes,dématérialisation Thème : Administration electronique A propos de ce texte : type : Resolution | Date : 5 decembre 2003 | Pays | Zone : Europe
Circulaire du 25 mai 2001 relative aux simplifications administratives et à la mise en ligne des formulaires administratifs
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Circulaire du 25 mai 2001 relative aux simplifications administratives et à la mise en ligne des formulaires administratifs Consulter le texte Mots clés : simplification administrative,administration,administration en ligne Thème : Administration electronique A propos de ce texte : type : Circulaire | Date : 25 mai 2001 | Pays | Zone : France
Circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet des services et des établissements publics de l’Etat
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Circulaire du 7 octobre 1999 relative aux sites internet des services et des établissements publics de l’Etat Conculter le texte Mots clés : site internet,administration publique,administration,état,gouvernement Thème : Administration electronique A propos de ce texte : type : Circulaire | Date : 7 octobre 1999 | Pays | Zone : France
Décret du 25 mai 2001 relatif aux simplifications des démarches et formulaires administratifs
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Décret du 25 mai 2001 relatif aux simplifications des démarches et formulaires administratifs Consulter le texte Mots clés : simplification administrative,administration,administration en ligne Thème : Administration electronique A propos de ce texte : type : Decret | Date : 25 mai 2001 | Pays | Zone : France
Licence – Logiciels
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Par jugement du 17 juin 2003, le Tribunal administratif de Paris avait condamné la CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAMTS) à verser à la société IBM près de 100 000 euros au titre de la mise à la disposition de différents progiciels. Un marché de concession de droit d’usage de progiciels pour une
