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Protéger un concept publicitaire : l’affaire Colas
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Dans le cadre d‘un appel d’offre pour décrocher le budget publicitaire d’un annonceur, l’agence a tout intérêt à faire signer par ce dernier un accord de confidentialité assorti d’une clause de non concurrence portant sur les idées, slogans et documents publicitaires présentés ….
Soutenance de mémoire : un acte de divulgation
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La soutenance d’un mémoire devant un jury est un bien un acte de divulgation d’une œuvre indépendamment de l’objectif ou du souhait de l’étudiant. Un musicien et professeur de musique a rédigé un mémoire de fin d’études intitulé « Étude de l’acoustique des salles de concerts : conséquences pédagogiques » soutenu lors de ses examens…
