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Annulation d’ordre d’affichage publicitaire
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Annuler un ordre d’affichage publicitaire extérieur expose au paiement d’une indemnité qui peut atteindre 50% du coût convenu avec le support. L’absence d’acceptation des CGV du support rend celles-ci inopposables mais l’accord reste valable entre les parties.
Contrat de relations presse : la formalisation impérative
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S’il est exact que le droit français est régi par le principe du consensualisme, l’absence totale de rédaction d’un contrat dans le cadre de l’accompagnement presse / promotion d’un nouveau produit, ne peut que susciter la perplexité des juges consulaires …
Commande par email : possible et légal
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Un email venant en réponse à une demande de renseignement et de prix, s’analyse en une offre de contracter en ce qu’il porte sur une chose déterminée, sur une quantité déterminée et sur un prix; l’acceptation de cette offre, dénuée de toute ambivalence, a donc formé le contrat …
Accord d’éditer un ouvrage
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Affaire Henri Cartier-Bresson Il a été jugé que l’ouvrage « Paris à vue d’œil » en format poche publié alors que ni les éditions Points, ni la société Schirmer/Mosel n’étaient titulaires des droits de propriété intellectuelle portant sur les photographies reproduites dans l’ouvrage litigieux, a porté atteinte aux droits patrimoniaux de l’auteur Henri Cartier-Bresson.
