Accord du 9 juillet 2019

Le cahier des charges de France Télévisions a été modifié par le Décret n° 2019-1499 du 28 décembre 2019. Le décret intègre, au sein du cahier des charges de France Télévisions, les stipulations de l’accord conclu entre la société nationale de programme et les organisations de producteurs d’œuvres audiovisuelles le 9 juillet 2019.