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Partage de la valeur au sein de l’entreprise : le Décret n° 2024-644 du 29 juin 2024
Redaction
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Décret n° 2024-644 du 29 juin 2024 Le Décret n° 2024-644 du 29 juin 2024 précise le délai et les modalités d’information des salariés et d’affectation de la prime de partage de la valeur à un plan d’épargne salariale ou à un plan d’épargne retraite d’entreprise. Il définit les modalités de mise en place du
Plan d’Épargne Retraite (PER) collectif : comment en bénéficier ?
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Le Plan d’Épargne Retraite (PER) d’entreprise collectif représente une opportunité d’épargne à long terme pour les salariés, leur permettant de constituer un capital ou une rente pour leur retraite, avec le concours de leur entreprise. Introduit par l’ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019, ce dispositif succède au Perco, désormais remplacé depuis le 1er octobre…
Le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif PERCO : quel intérêt ?
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Le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif, communément appelé Perco, constitue une option d’épargne retraite avantageuse au sein de l’entreprise, favorisée par un régime fiscal et social incitatif.
Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) : pourquoi et comment ?
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Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) offre aux salariés l’opportunité de bâtir un portefeuille de valeurs mobilières, telles que les actions de Sociétés d’Investissement à Capital Variable (SICAV), les parts de Fonds Communs de Placement d’Entreprise (FCPE), etc., avec le soutien financier de leur employeur.
Pourquoi et comment mettre en place un intéressement en entreprise ?
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La participation est une composante essentielle de l’épargne salariale, offrant une redistribution des bénéfices aux salariés. Obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés et encouragée pour les autres, elle symbolise l’implication des salariés dans la réussite de leur entreprise.
Les avantages fiscaux de l’intéressement des salariés
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L’épargne salariale, avec ses divers mécanismes tels que l’intéressement, la participation, et les plans d’épargne, joue un rôle clé dans la politique de rémunération globale des entreprises.
Loi no 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national inter-professionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Redaction
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Loi no 2023-1107 du 29 novembre 2023 portant transposition de l’accord national inter-professionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise
Accord d’intéressement du 24 juin 2022 au sein de la branche des télécommunications : l’agrément acquis
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L’Accord d’intéressement mis en place le 24 juin 2022 au sein de la branche des télécommunications tel que modifié par son avenant du 31 mars 2023 a été agréé par le Ministère du Travail (Arrêté du 2 mai 2023). ACCORD D’INTERESSEMENT DE LA BRANCHE DES TELECOMMUNICATIONS (IDCC 2148) Préambule La branche des Télécommunication a négocié
Comment est investi l’intéressement des salariés ?
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Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance (dite loi “Macron”), en l’absence de choix du bénéficiaire, 100% de l’intéressement versé depuis le 1er janvier 2016 est affecté sur un plan d’épargne d’entreprise (PEE) ou un plan d’épargne interentreprises (PEI), dans les conditions prévues par l’accord d’intéressement.
Accord d’intéressement : comment informer le salarié ?
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Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance (dite loi “Macron”), l’accord d’intéressement doit prévoir les modalités d’information de chaque salarié bénéficiaire. Cette information porte notamment sur l’affectation de ces sommes au PEE ou au PEI, dès lors que l’un ou l’autre plan a été mis en
