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Edition des œuvres en ligne
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Mise à disposition d’œuvre en ligne Dans cette affaire, un auteur a fait valoir sans succès qu’il n’avait jamais entendu céder ses droits de diffusion à une plateforme de diffusion d’oeuvres numériques (Numilog) au motif qu’il n’avait conclu aucun contrat de diffusion avec celle-ci. En l’absence de contrat écrit, les parties peuvent rapporter la preuve
Accord d’éditer un ouvrage
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Affaire Henri Cartier-Bresson Il a été jugé que l’ouvrage « Paris à vue d’œil » en format poche publié alors que ni les éditions Points, ni la société Schirmer/Mosel n’étaient titulaires des droits de propriété intellectuelle portant sur les photographies reproduites dans l’ouvrage litigieux, a porté atteinte aux droits patrimoniaux de l’auteur Henri Cartier-Bresson.
