9 du code civil

  • Divulgation de patrimoine dans la Presse

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    De nombreux organes de presse ont pris pour habitude de publier des reportages sur les demeures luxueuses des stars. La question de la divulgation du patrimoine et de l’atteinte à la vie privée de ces personnalités publiques s’est de nouveau posée dans cette affaire impliquant Le Parisien ….

  • Refus d’être photographié : un droit du salarié

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    Un salarié a persisté à refuser de se laisser photographier et/ou à fournir une photographie d’identité destinée à figurer sur l’organigramme interne de son entreprise. Après avoir été mis à pied disciplinairement à deux reprises, le salarié a été licencié pour faute grave …

  • Droit à l’image des cadres dirigeants

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    Au regard de l’explosion des publications sur les réseaux sociaux, les juridictions font preuve de souplesse en matière de droit à l’image des personnes. Un directeur de publication (Blog) n’a pas été jugé coupable d’atteinte au droit à l’image de l’ancienne directrice du développement de France Télévisions …

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