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Delit de diffamation d’un defunt
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Didier C., auteur d’un ouvrage intitulé “Dictionnaire des trésors”, a rapporté au cours d’une émission radiodiffusée, que Bernard A. propriétaire, entre les deux guerres, de l’entreprise Pathé- Cinéma, avait détourné la trésorerie de cette société, et en avait dissimulé le produit dans sa propriété, qu’il a ajouté que l’une de ses deux filles avait tout
Delit de diffamation
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La cour de cassation a débouté “Lutte Ouvrière” de sa demande de condamnation contre le journal Liberation pour la publication d’un article établissant une comparaison entre le fonctionnement de ce parti politique et celui d’une secte. Les juges ont reconnu le caractère diffamatoire de l’article mais ont accordé le bénéfice de la bonne foi au
Delit de diffamation
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Dans l’émission “combien ça coûte” (TF1) a été développé un sujet sur les “arnaques de régimes” avec présentation de la photographie publicitaire d’un produit du laboratoire Cegipharma. Le laboratoire a assigné sur le fondement du droit commun la société TF1 et la société de production de l’émission. Les défenderesses ont excipé que leur responsabilité ne
Delit de diffamation
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Les abus de la liberté d’expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881 ne peuvent être réparés sur le fondement de l’article 1382 du Code civil Consulter la décision Mots clés : délits de prese,presse,diffamation,diffamation,injure,1382 Thème : Delit de diffamation A propos de cette jurisprudence : juridiction : Cour de cassation, ass. plen. | Date
Delit de diffamation d’un defunt
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L’auteur d’une diffamation dirigée contre la mémoire d’un mort, qui n’aurait pas eu l’intention de porter atteinte à l’honneur ou à la considération des héritiers, époux ou légataires universels vivants bénéficie d’une immunité résultant de l’article 34 de la loi du 29 juillet 1881. En l’absence de cette intention, les héritiers, époux et légataires universels
Delit de diffamation
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Les propos litigieux, tenus en public, imputent à M. Z… des faits portant atteinte à l’honneur et à la considération de l’intéressé et constituent une diffamation prévue et réprimée par les articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881. Les abus de la liberté d’expression prévus et réprimés par cette loi ne
