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Article 2 – Dispositions de la nouvelle convention collective nationale de la metallurgie applicables

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Les différentes clauses ci-après de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 s’appliquent à compter du 1^er janvier 2024 pour la société ArcelorMittal Construction Réunion. Les avenants ultérieurs à cette convention collective ayant le même objet et modifiant ces clauses et modifiant les clauses applicables s’appliqueront directement à ArcelorMittal Construction Réunion, sauf si un accord d’entreprise en disposait autrement. Les dispositions exclues d’application à ArcelorMittal Construction font l’objet d’un détail précis en article 3. Par ailleurs, certaines dispositions de la convention collective nationale de la métallurgie sont modifiées et aménagées.

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2.1 Articles maintenues dans leur intégralité

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Il est rappelé que pour les articles suivants qui sont appliqués intégralement à compter de leur date d’entrée en vigueur se verront également appliquer les avenants ultérieurs à la convention collective nationale de la métallurgie portant sur le même objet et modifiant lesdites clause, sauf accord d’entreprise en disposant autrement.

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Les articles des titres et chapitres de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie applicable dans leur intégralité à ArcelorMittal Construction Réunion sont les suivants :

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TITRE V. CLASSIFICATION

TITRE VI. CONTRAT DE TRAVAIL

TITRE VII. SUSPENSIONS DU CONTRAT DE TRAVAIL. 82

Chapitre 1. Congés payés – Congés exceptionnels

Chapitre 2. Maladie – Accident – Parentalité

Chapitre 3. Autres dispositions

TITRE VIII. DURÉE DU TRAVAIL

Chapitre 1. Durée du travail : règles générales

Chapitre 2. Le décompte pluri-hebdomadaire du temps de travail.

Chapitre 3. Prendre en compte l’autonomie des salariés

Chapitre 4. Assurer la continuité de l’activité sur la semaine

Chapitre 5. Assurer la continuité de l’activité sur la journée : le travail de nuit

Chapitre 6. Temps partiel.

Chapitre 7. Compte épargne-temps.

Chapitre 8. Dispositions transitoires

TITRE IX. DÉPLACEMENTS PROFESSIONNELS

TITRE X. RÉMUNÉRATION, à l’exclusion des chapitres 2 Prime d’ancienneté et Chapitre 8 garantie conventionnelle individuelle de rémunération

TITRE XII. DISPOSITIONS NATIONALES RELATIVES AUX CONDITIONS D’EXERCICE DES

MISSIONS DES SALARIÉS OCCUPANT DES EMPLOIS RELEVANT D’UN CERTAIN DEGRÉ

DE RESPONSABILITÉ

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Article 3 – ClauseS exclues

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TITRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II. PRINCIPES, PHILOSOPHIE ET ARCHITECTURE DU DISPOSITIF CONVENTIONNEL

DE LA BRANCHE

TITRE III. GOUVERNANCE DU DIALOGUE SOCIAL DE BRANCHE

TITRE IV. DIALOGUE SOCIAL EN ENTREPRISE

TITRE X. RÉMUNÉRATION, Chapitre 8 garantie conventionnelle individuelle de rémunération

TITRE XI. PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE

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Par leur caractère collectif ou par leur inadéquation avec le présent accord, les articles afférents aux Titres précisés ci-dessus ne seront pas d’application pour la société ArcelorMittal Construction Réunion.

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