Un locataire qui sous-loue de façon régulière son appartement via divers sites internet dont Airbnb, sans l’accord des propriétaires et en usurpant leur qualité, à un prix supérieur à celui du loyer en violation de l’article 8 de la loi du 6 juillet 1989, s’expose à la résiliation de son bail d’habitation. Le locataire ne peut soutenir qu’il n’avait pas conscience du caractère illicite de la sous-location, le site internet Airbnb attirant l’attention des hôtes sur l’interdiction d’offrir un hébergement qui ne peut être loué ou sous-loué conformément aux dispositions d’un contrat conclu avec un tiers, y compris notamment d’un contrat de location de bien. Il importe peu qu’aucune nuisance ou désordre n’ait été à déplorer ou qu’aucun courrier de mise en garde n’ait été adressé au locataire.

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