M.X, titulaire de la marque française “L’Esprit Jardin tm”, a poursuivi en contrefaçon la société Jardiland. Celle-ci avait utilisé sur son site Internet jardiland.fr, le slogan publicitaire “Jardiland, l’esprit jardin vous réussit”.
La demande de M.X a été rejetée : la marque en cause n’était pas reproduite à l’identique dans le slogan publicitaire de la société Jardiland. De surcroît, la marque “L’Esprit Jardin tm” n’était pas écrite avec la même police que le slogan publicitaire et n’en constituait pas l’élément déterminant. Aucun risque de confusion n’était établi.

Mots clés : Slogans publicitaires

Thème : Slogans publicitaires

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Tribunal de Grande Instance de Paris | Date : 15 avril 2008 | Pays : France