Copie de slogan publicitaire

L’enseigne Champion avait conçu une campagne publicitaire autour du slogan « Chaque jour, cinq fruits et légumes à moins de 1 euro chacun – Moins de 1 euro le kilo ou la pièce tout l’été », déclinée en 2006 sur de multiples supports. Ayant constaté que l’un de ses principaux concurrents, la société Casino avait lancé en 2007 une campagne reprenant quasiment le même concept et le même slogan publicitaire que le sien et estimant qu’il s’agissait d’un acte de concurrence parasitaire, l’enseigne Champion a assigné celle-ci en paiement de dommages-intérêts.

Absence de concurrence déloyale

Les juges ont écarté les demandes de condamnations de l’enseigne Champion. La promotion de la consommation d’au moins cinq fruits et légumes par jour est ancienne et date de la mise en place d’une politique nutritionnelle lancée en 2001 par le ministère de la Santé. Le concept publicitaire de l’enseigne Champion se bornait à associer l’expression d’une prescription de santé publique et celle d’une opération promotionnelle d’une grande banalité, en particulier pour les produits de consommation courante.

Au regard du caractère purement descriptif et usuel du concept et du slogan publicitaires considérés, l’enseigne Champion ne rapportait pas la preuve des investissements qu’elle prétendait avoir réalisés et dont la société Casino aurait indirectement profité.

Mots clés : Slogans publicitaires

Thème : Slogans publicitaires

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. com. | Date : 9 juillet 2013 | Pays : France