La société C., spécialisée dans la commercialisation de robes de mariage, a déposé à titre de marque, le slogan publicitaire « Un nom pour un oui ». La société C a obtenu la condamnation pour contrefaçon de la Société A qui exploitait un slogan similaire sous la forme « Un joli nom pour un grand oui ».
Le slogan en cause bénéficiait d’une double protection droit d’auteur / droit des marques.
Par le jeu de mot nom/non (le nom renvoyant au nom de la société) et l’opposition non/oui qui renvoie au « oui » échangé lors de la cérémonie de mariage, jeu de mot nullement banal, l’expression révélait bien un effort créatif qui la rendait éligible à la protection du droit d’auteur.
L’absence de calligraphie particulière n’avait en l’espèce aucune incidence, l’expression en tant que telle étant protégeable.

Mots clés : Slogans publicitaires

Thème : Slogans publicitaires

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour d’appel de Paris | Date : 17 juin 2011 | Pays : France