Le salarié a droit,même au temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée. Celle-ci implique en particulier le secret des correspondances. L’employeur ne peut dès lors sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail et ceci même au cas où l’employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l’ordinateur. Le licenciement d’un salarié pour faute grave, motivé par le fait que le salarié avait entretenu pendant ses heures de travail une activité parallèle n’est pas fondé dès lors qu’il est appuyé sur des messages émis et reçus par le salarié, messages découverts par l’employeur en consultant un fichier de l’ordinateur du salarié intitulé “personnel” (preuve illicite).

Cour de cassation, ch. soc., 2 octobre 2001

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Thème : Secret des correspondances

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. soc. | Date : 2 octobre 2001 | Pays : France