La société Cheval Blanc, titulaire de la marque ” Cheval Blanc ” afin de désigner des vins, a agi en contrefaçon de cette marque contre M. X. pour avoir déposé et utilisé la marque ” Domaine Cheval-Blanc X.” afin de désigner l’un des vins d’appellation d’origine contrôlée qu’il produit.
La société n’a pas obtenu gain de cause : bien que la notoriété de la marque Cheval Blanc, vin d’appellation Saint-Emilion de réputation mondiale n’est pas contestée, et qu’il existe une forte ressemblance entre les termes Cheval Blanc et Cheval-Blanc utilisés dans les deux marques, la présentation globale et la perception d’ensemble des deux bouteilles est totalement différentes. Dans la marque notoire, le nom ” Cheval Blanc ” est mis en valeur, cité comme une évidence et se suffit à lui-même, tandis que, s’agissant de l’autre marque, le vocable Cheval-Blanc, doté d’un trait d’union, n’est pas isolé, mais au contraire continué par le nom de M.X. si bien que Cheval-Blanc n’est qu’une partie du nom.
La longueur différente des marques, de leur rythme de prononciation dissemblable, de leur début et fin propres et de l’insertion du nom patronymique, font qu’il n’existe pas de risque de confusion.

Mots clés : confusion

Thème : Risque de confusion

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. com. | Date : 24 novembre 2009 | Pays : France