L’opposition du propriétaire de la marque “Moments” contre l’enregistrement de la marque “momento” formulée par un tiers n’est pas fondée.
En effet, les deux marques ne peuvent être confondues à la lumière d’une part, de l’origine italienne du terme “Momento” et d’autre part, du point de vue du consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé qui ne peut croire en une déclinaison de la marque première.

Mots clés : risque de confusion,contrefaçon,classes de marque,sous classe,moments,momento

Thème : Risque de confusion

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. com | Date : 15 mai 2007 | Pays : France