Une société proposant des services d’hotellerie et de restauration titulaire de la marque “Les Arolles” a assigné une agence immobilière qui a adopté comme dénomination sociale le nom “Agence des Arolles Méribel immobilier conseil”, sur le fondement de la contrefaçon de marque. La Cour d’appel a rejeté la contrefaçon aux motifs que les deux sociétés évoluant dans le secteur de l’hébergement touristique s’adressaient à des clientèles différentes. L’arrêt a été censuré par la Cour de cassation, les juges d’appel auraient du rechercher si les deux sociétés offraient des services complémentaires pouvant conduire le public à leur attribuer une origine commune.

Cour de cassation, ch. com., 12 juillet 2005

Mots clés : marque distinctive,les arolles,risque de confusion,caractère distinctif,distinctivité,signe verbal,confusion,marques

Thème : Risque de confusion

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, ch. com. | Date : 12 juillet 2005 | Pays : France