Estimant qu’un article de fiction paru dans le Figaro littéraire portant sur la disparition du docteur X., de son épouse et de leurs enfants portait atteinte au droit au respect de leur vie privée et de leur image (1), des membres de la famille des disparus ont assigné le journal. La Cour d’appel a condamné le journal aux motifs que l’auteur d’une oeuvre de fiction et celui qui assure, sous une forme quelconque, la diffusion de cette oeuvre sont, même en l’absence de diffamation ou d’atteinte à la vie privée, tenus dans les termes du droit commun de l’article 1382 du Code civil à réparer le préjudice que, par leur faute cette oeuvre a causé à des tiers (2).
Saisie, la Cour de cassation a rappelé, concernant l’atteinte au droit à l’image, que seules les personnes apparaissant sur les photographie peuvent demander réparation de l’atteinte portée à leur image. Et surtout, les juges suprêmes ont censuré les juges d’appel d’avoir appliqué le droit commun de la responsabilité : les abus de la liberté d’expression envers les personnes ne peuvent être poursuivis sur le fondement de l’article 1382 du Code civil.

(1) Des photographies des disparus accompagnaient l’article litigieux.

(2) “En détaillant de manière romancée l’existence et la personnalité de Marie-France A… de telle sorte que le lecteur ne pouvait séparer la réalité de la fiction en donnant en la même forme sur sa fille Camille des précisions particulièrement insupportables eu égard à la récente et macabre découverte la concernant, l’auteur et l’éditeur ont gravement blessé la sensibilité des consorts X et ont commis une imprudence fautive qui a généré un préjudice moral dont ils doivent réparation”

Mots clés : image des personnes,image,vie privée,atteintes à la vie privée,droit à l’image,le figaro

Thème : Respect de la vie privee

A propos de cette jurisprudence : juridiction :  Cour de cassation, 1ère ch.civ. | Date : 27 septembre 2005 | Pays : France